La taxe foncière est une taxe perçue sur toutes les propriétés immobilières bâties d’un propriétaire. Cette taxe s’applique aux propriétés bâties inhabitées ou en location telles que les maisons, les appartements, les parkings, etc…. Mais la taxe foncière peut également être effectuée sur les propriétés non bâties telles que les terrains ou les jardins de plus de 500m² attenant aux maisons.
La valeur de la taxe foncière est déterminé d’après la valeur locative du logement et avec elle il peut y avoir également la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et la taxe sur les logements vacants. Toutefois, pour éviter de payer ou de réduire la taxe foncière il existe quelques cas où cette taxe peut être exonérée mais après remplissage de certaines conditions.
Exonération de la taxe foncière pour la résidence principale
Certains contribuables ont la possibilité de se faire exonérer de taxe foncière seulement pour leur résidence principale à cause de diverses situations. Ces contribuables peuvent être des bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, des personnes de plus de 60 ans, des titulaires de l’allocation aux adultes handicapés, des personnes disposants de faibles revenus,… toutefois, cohabiter avec une personne répondant à ces critères est également une possibilité pour une exonération foncière.
Exonération temporaire ou réduction de la taxe foncière
Certains cas offrent la possibilité de se faire exonéré de la taxe foncière en totalité ou seulement d’une partie. Cette exonération de la taxe foncière peut s’étendre jusqu’à 2 ans et elle est accordée aux propriétaires de logement neufs qu’il soit principales, secondaires ou destinés à la location. Toutefois, n’étant pas automatique, l’exonération de la taxe foncière ne prend effet qu’après la souscription d’une déclaration auprès du centre des impôts fonciers dans les 90 jours après la fin des travaux effectués.
En somme, le paiement de la taxe foncière semble inévitable mais après remplissage des conditions ci-dessus, le propriétaire peut éviter en partie ou totalement de payer cette taxe.