Payer l’impôt sur le revenu est obligatoire pour tous contribuables disposant de sources de revenus. Les sommes perçues par l’impôt sur le revenu dépendent donc des revenues générées par chaque personne dans un foyer fiscal. Toutefois, pour les foyers avec des enfants à charge, l’impôt sur le revenu perçu est moins élevé par rapport à un foyer sans enfant. Cette réduction d’impôt sur les foyer est appelé quotient familial dont voici les principes de son fonctionnement.
Fonctionnement du quotient familial
Le quotient familial permet à chaque foyer de diviser son revenu imposable en nombre de parts sur les divers membres qui constituent le ménage y compris les enfants. Cependant, la part de revenu imposable aux deux premiers enfants à charge d’un foyer est égale à une demi-part pour chaque enfant mais à partir du troisième enfant, la part sera entière. L’avantage de ces nombres de part sur quotient familial est de favoriser la réduction du montant de l’impôt sur le revenu car plus les nombres de part sont nombreuses, plus la progressivité de l’impôt est atténuée.
Plafonnement du quotient familial
Le quotient familial dispose d’un mécanisme de plafonnement pour limiter la réduction d’impôt sur la déclaration de revenus de chaque foyer. En effet, le quotient familial offre un avantage en impôt plafonné à une certaine somme pour chaque demi-part. Certains cas tels que les veufs ou les parents seuls avec des enfants à charge ainsi que les personnes titulaires d’une carte d’invalidité ont également un plafonnement du quotient familial bien défini.
En d’autres termes, le quotient familial est une étape nécessaire surtout pour les familles avec des enfants à charge car il permet une réduction importante de l’impôt sur le revenu à déclarer à l’administration fiscale. De plus, avec le plafonnement instauré sur le quotient familial, le contribuable comme l’administration fiscale saura trouver une entente sur l’impôt sur le revenu à déclarer.