La perception de l’impôt sur le revenu se fait à partir d’une déclaration de revenus imposables effectuée par les membres d’un même foyer fiscal. Le foyer fiscal est donc l’ensemble des personnes inscrites sur une seule déclaration d’impôt annuelle.
Afin de déterminer l’impôt sur le revenu, tous les membres du foyer fiscal doivent cependant faire une déclaration de leur revenu imposable en suivant les règles sur les déductions et les abattements d’impôts. Les membres du foyer fiscal peuvent être composés de personnes en concubinage, pacsés ou mariés avec ou sans enfants ; mais également d’une seule personne comme un célibataire sans enfant. Il est donc important de savoir à quel genre d’imposition a droit chacun des membres du foyer fiscal.
Les concubins
Dans le cas d’un concubinage, chaque concubin doit faire une déclaration de revenus séparée et donc les concubins ont chacun leur foyer fiscal. Quand aux enfants reconnus par les deux concubins, ils seront intégrés dans le foyer fiscal de l’un des deux parents.
Les personnes pacsées
Les personnes qui ont signés un pacte civil de solidarité quand à eux ont droit à un même foyer fiscal et donc à une imposition commune comme pour les couples mariés.
Les couples mariés
Les couples mariés sont soumis à une imposition commune sur tous leurs revenus. Toutefois, les couples mariés ont droit à une imposition séparée dans le cas d’une séparation de biens ou de corps, de divorce ou d’abandon du domicile conjugal.
Les enfants mineurs
Les enfants mineurs ainsi que les enfants infirmes quel que soit leur âge sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Les revenus de ces enfants sont d’ailleurs ajoutés à ceux des parents. Néanmoins, les parents ont la possibilité de demander à ce que leurs enfants mineurs qui disposent de revenus provenant de leur travail ou de leur patrimoine déclarent leurs propres revenus.
Les étudiants
Les étudiants de moins de 25 ans ont encore la possibilité de prendre en option d’être encore rattaché au foyer fiscal de leurs parents jusqu’à l’âge limite.
En somme, pour faciliter la déclaration d’impot, il est donc important de connaitre la place de tous les membres d’un même foyer fiscal. Ainsi, la nature de l’imposition et des revenus imposables seront plus faciles à identifier.