Créé par l’état en 2010, l’impôt CET s’applique sur toute personne exerçant une activité professionnelle non salariée. Notez que la contribution économique territoriale est l’addition de deux taxes, dont la cotisation sur la valeur ajoutée (un taux fixé au niveau national) et la cotisation foncière des entreprises (taux fixé localement). Elle est une alternative à la suppression de la taxe professionnelle dont les entreprises étaient assujetties jusqu’en 2009. Zoom sur la taxe CET.
Tour d’horizon sur la CFE ou cotisation foncière des entreprises
La CFE constitue l’une des parties de la contribution économique territoriale. Elle s’applique d’ailleurs à tous les travailleurs et toutes les entreprises non-salariées, indépendamment de leur régime d’imposition, de la nature de leur activité ou encore de leur statut juridique. La cotisation foncière comme son nom l’indique est basée sur les biens concernant la taxe foncière. Celle-ci varie selon les intercommunalités ou les communes sur lesquelles les terrains ou les locaux de la société sont implantés. En clair, elle est conditionnée par la valeur locative des biens immobiliers de votre entreprise. Sachez que certaines activités bénéficient d’une exonération d’impôt CFE qui peut être facultative ou générale. Pour des locaux industriels par exemple, une baisse de 30 % de la CET est octroyée.
Tout sur la CVAE ou cotisation sur la valeur ajoutée
La CVAE est la deuxième composante de la CET. Je tiens à souligner que les entreprises présentant un chiffre d’affaires maximum de 152 500 euros ne seront pas assujetties à cette imposition. Cependant, une déclaration doit être réalisée si leur chiffre d’affaires dépasse cette somme. Mais tant que celui-ci n’atteint pas les 500 000 euros, l’entreprise n’a pas à régler la CVAE. Ce chiffre d’affaires est calculé sur toute l’année. Dans le cas où l’exercice est inférieur à cette durée, par exemple 9 ou 10 mois, il doit être annualisé. La totalité de la cotisation sur la valeur ajoutée est répartie entre la région (25 %), les départements (48,5 %) et les communes (25,5 %).